Inaptitude
Voici les vidéos réalisées sur l'inaptitude qui répondront à certaines de vos questions.
Pour un avis personnalisé, n'hésitez pas à prendre rendez-vous sur mon agenda en ligne cal.com/undeuxdroit
Le salarié peut déclencher la procédure de licenciement pour inaptitude
L'indemnité de licenciement pour une inaptitude causée par un AT ou MP
Accident du travail ➜ Maladie simple ➜ Inaptitude
La contestation des avis d’inaptitude du médecin du travail
Le monopole de l'appréciation de l'inaptitude par le médecin du travail
Le télétravail imposé à l’employeur en cas de reclassement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude et reclassement du salarié
Inaptitude et obligation de sécurité de l’employeur
➜ le salarié, déclaré inapte, ne peut pas être licencié pour un motif autre que l'inaptitude ⚠️
Inaptitude - licenciement économique - cessation d'activité
Modèle de lettre pour rappeler à son employeur de l'origine professionnelle de l'inaptitude [à personnaliser en fonction de votre situation]
A envoyer par mail et par LRAR (deux précautions valent mieux qu'une)
[Votre Nom]
[Votre Adresse]
[Code Postal, Ville]
[Téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom de l'entreprise]
[Adresse de l'entreprise]
[Code Postal, Ville]
[Date]
Objet : Confirmation de l'inaptitude d'origine professionnelle
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour confirmer que mon état d'inaptitude actuel est directement lié à des conditions professionnelles rencontrées dans le cadre de mon emploi au sein de votre entreprise.
Suite à divers examens médicaux effectués par des professionnels de santé, il a été déterminé que ma condition médicale est causée par des facteurs présents dans mon environnement de travail. Ces conclusions sont étayées par les rapports médicaux que je joins à cette lettre.
En effet, [décrire brièvement la nature de la condition médicale et les circonstances professionnelles qui l'ont causée, par exemple : "après avoir été exposé de manière prolongée à des substances chimiques sans protection adéquate"].
Je sollicite donc la reconnaissance officielle de l'origine professionnelle de cette inaptitude. [Cette reconnaissance est cruciale pour l'ouverture de droits et la mise en place des mesures nécessaires à mon maintien dans l'emploi ou à mon reclassement professionnel - à adapter selon la situation].
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie de l'attention portée à ma demande. Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre Nom]
Pièces jointes :
Rapport médical du [date]
Certificat médical du [date]
[Autres documents pertinents]