Formations

Si vous souhaitez une formation personnalisée sur une thématique du droit de la sécurité sociale, n'hésitez pas à me contacter pour que nous en discutions.

Déjà, la maison d'édition Lexbase m'a proposé de réaliser un e-learning pour la formation continue des avocats en droit de la sécurité sociale - voici deux vidéos qui sont fondamentales pour bien appréhender le contentieux de la sécurité sociale : 

Pour un avis personnalisé, n'hésitez pas à prendre rendez-vous sur mon agenda en ligne cal.com/undeuxdroit 

Plan et time line de la vidéo 

03:36 Le triangle de l'indépendance des rapports

07:39 Rapport victime caisse - reconnaissance AT/MP

10:08 Rapport employeur caisse - inopposabilité de la décision de la caisse et recours 

19:19 Rapport victime employeur - la faute inexcusable 

28:58 La charge de la preuve

Plan et time line de la vidéo 

00:47 ce que dit le code de la sécurité sociale

- délai de 2 mois pour contester décision de la caisse

01:30 la commission de recours amiable (CRA) n'est pas un juge 

- donc on n'applique pas le contradictoire et le procès équitable

03:20 saisir le tribunal après la saisine de la CRA sous peine de forclusion

- décision implicite de la CRA

- décision explicite de la CRA

06:33 l'étendue de la saisine de la juridiction de sécurité sociale après la saisine de la CRA

08:24 la cristallisation du débat constentieux 

- et la jurisprudence du Conseil d'état 

14:10 le critère de l'objet du litige

20:43 comment rédiger la lettre qui saisit la commission de recours amiable (CRA)

27:19 la solution retenue par la Cour de cassation, 

Les arrêts commentés Civ.2 12 mai 2022 n° 20-18.077 et n° 20-18.078 Bull.