Accident du travail
Voici le cours pour mes étudiants sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Pour un avis personnalisé, vous pouvez prendre rendez-vous sur mon agenda en ligne cal.com/undeuxdroit
Plan et Time line de la vidéo
00:52 Introduction historique : le dilemme posé par les accidents du travail et l'incapacité de trouver une solution juridique
03:28 Le "deal en béton" de la loi de 1898
04:27 Le scénario classique désormais : accident du travail + faute inexcusable
07:55 Annonce de plan du cours
08:44 L'ACCIDENT DU TRAVAIL
11:40 Définition classique de l'accident du travail
13:39 Accidentologie et synistralité selon les rapports annuels de l'Assurance Maladie
15:09 "La cause totalement étrangère au travail" un exemple
16:16 "Le temps et le lieu du travail" un exemple
17:28 La négligence du salarié ? non !
23:42 La définition moderne de l'accident du travail
30:10 La dépression ("syndrome anxio-dépressif réactionnel") comme accident du travail
32:08 LA MALADIE PROFESSIONNELLE
32:20 Covid : un maladie professionnelle ?
33:42 L'exemple d'un tableau des maladies professionnelles (pour covid justement)
34:03 Colonne n°3 la liste limitative des travaux
35:09 Colonne n°2 le délai de prise en charge (le temps d'incubation)
35:56 Colonne n°1 la maladie désignée
38:05 Ex. du tableau n°30 sur l'amiante
41:25 L'inconvénient des tableaux
41:49 Les maladies hors tableau - article L. 461-1 du code de la sécurité sociale
44:13 La procédure devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles CRRMP
LES PROBLEME DE FRONTIERE ENTRE L'AT ET LA MP
45:04 Les pathologies psychiques : des maladies hors tableaux (mais aussi des accidents du travail)
45:50 La même lésion peut être un AT ou une MP !
46:55 Ex. du trouble musculo squelettique (TMS)
48:29 LE CRITÈRE DE DISTINCTION de l'accident professionnel et de la maladie professionnelle
51:58 Le suicide comme accident du travail
56:45 La difficulté de l'origine multifactorielle d'un accident ou d'une maladie