Accident du travail

Voici le cours pour mes étudiants sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. 

Pour un avis personnalisé, vous pouvez prendre rendez-vous sur mon agenda en ligne cal.com/undeuxdroit 

Plan et Time line de la vidéo 


00:52 Introduction historique : le dilemme posé par les accidents du travail et l'incapacité de trouver une solution juridique 

03:28 Le "deal en béton" de la loi de 1898

04:27 Le scénario classique désormais : accident du travail + faute inexcusable 

07:55 Annonce de plan du cours 


08:44 L'ACCIDENT DU TRAVAIL 

11:40 Définition classique de l'accident du travail

13:39 Accidentologie et synistralité selon les rapports annuels de l'Assurance Maladie

15:09 "La cause totalement étrangère au travail" un exemple 

16:16 "Le temps et le lieu du travail" un exemple 

17:28 La négligence du salarié ? non ! 

23:42 La définition moderne de l'accident du travail 

30:10 La dépression ("syndrome anxio-dépressif réactionnel") comme accident du travail 


32:08 LA MALADIE PROFESSIONNELLE

32:20 Covid : un maladie professionnelle ? 

33:42 L'exemple d'un tableau des maladies professionnelles (pour covid justement)

34:03 Colonne n°3 la liste limitative des travaux 

35:09 Colonne n°2 le délai de prise en charge (le temps d'incubation)

35:56 Colonne n°1 la maladie désignée

38:05 Ex. du tableau n°30 sur l'amiante 

41:25 L'inconvénient des tableaux

41:49 Les maladies hors tableau - article L. 461-1 du code de la sécurité sociale

44:13 La procédure devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles CRRMP


LES PROBLEME DE FRONTIERE ENTRE L'AT ET LA MP

45:04 Les pathologies psychiques : des maladies hors tableaux (mais aussi des accidents du travail)

45:50 La même lésion peut être un AT ou une MP !

46:55 Ex. du trouble musculo squelettique (TMS)

48:29 LE CRITÈRE DE DISTINCTION de l'accident professionnel et de la maladie professionnelle 

51:58 Le suicide comme accident du travail

56:45 La difficulté de l'origine multifactorielle d'un accident ou d'une maladie