C'est un contentieux en plein essor, comme j'ai pu le constater au nombre de pourvois devant la Cour de cassation que j'ai récemment instruits et au nombre d'arrêts rendus par celle-ci depuis 2020.
Même si je connais bien cette jurisprudence, je n'ai pas encore eu le temps de faire une vidéo synthétique sur la question. Voici un commentaire rapide d'un arrêt de la Cour de cassation concernant les professionnels de santé.
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