congés payés
La nouvelle loi
Les nouvelles règles d'acquisition des congés payés sont parfaitement expliquées sur le code du travail numérique sur le lien suivant :
Ci-dessous les vidéos qui expliquent le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation
La jurisprudence de la Cour de cassation expliquée
La jurisprudence de la Cour de cassation expliquée
La portée rétroactive de ses arrêts
La portée rétroactive de ses arrêts
⚠️ premières condamnations rétroactives ⚠️ CA Paris 27 septembre 2023 RG 21/01244 ⚠️
⚠️ premières condamnations rétroactives ⚠️ CA Paris 27 septembre 2023 RG 21/01244 ⚠️
COURS DE DROIT sur les arrêts "Congés payés" de la Cass. du 13 septembre 2023
COURS DE DROIT sur les arrêts "Congés payés" de la Cass. du 13 septembre 2023
Lien de téléchargement de la présentation
1. - format pdf
https://drive.google.com/file/d/18hAYhoInbCBf4mWe5ZiIrAi2MNHW3RYn/view?usp=sharing
2. - format présentation
https://docs.google.com/presentation/d/1g4bMw-IrosYAddb004wqq_lKHnhGQQK-pT8zwcsZELU/edit?usp=sharing