Inaptitude
Voici les vidéos réalisées sur l'inaptitude qui répondront à certaines de vos questions.
Pour un avis personnalisé, n'hésitez pas à prendre rendez-vous sur mon agenda en ligne cal.com/undeuxdroit
Le salarié peut déclencher la procédure de licenciement pour inaptitude
L'indemnité de licenciement pour une inaptitude causée par un AT ou MP
Le monopole de l'appréciation de l'inaptitude par le médecin du travail
La contestation des avis d’inaptitude du médecin du travail
Le télétravail imposé à l’employeur en cas de reclassement pour inaptitude
Inaptitude et obligation de sécurité de l’employeur
Licenciement pour inaptitude et reclassement du salarié
Inaptitude - licenciement économique - cessation d'activité
➜ le salarié, déclaré inapte, ne peut pas être licencié pour un motif autre que l'inaptitude ⚠️
Modèle de lettre pour rappeler à son employeur de l'origine professionnelle de l'inaptitude [à personnaliser en fonction de votre situation]
A envoyer par mail et par LRAR (deux précautions valent mieux qu'une)
[Votre Nom]
[Votre Adresse]
[Code Postal, Ville]
[Téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom de l'entreprise]
[Adresse de l'entreprise]
[Code Postal, Ville]
[Date]
Objet : Confirmation de l'inaptitude d'origine professionnelle
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour confirmer que mon état d'inaptitude actuel est directement lié à des conditions professionnelles rencontrées dans le cadre de mon emploi au sein de votre entreprise.
Suite à divers examens médicaux effectués par des professionnels de santé, il a été déterminé que ma condition médicale est causée par des facteurs présents dans mon environnement de travail. Ces conclusions sont étayées par les rapports médicaux que je joins à cette lettre.
En effet, [décrire brièvement la nature de la condition médicale et les circonstances professionnelles qui l'ont causée, par exemple : "après avoir été exposé de manière prolongée à des substances chimiques sans protection adéquate"].
Je sollicite donc la reconnaissance officielle de l'origine professionnelle de cette inaptitude. [Cette reconnaissance est cruciale pour l'ouverture de droits et la mise en place des mesures nécessaires à mon maintien dans l'emploi ou à mon reclassement professionnel - à adapter selon la situation].
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie de l'attention portée à ma demande. Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre Nom]
Pièces jointes :
Rapport médical du [date]
Certificat médical du [date]
[Autres documents pertinents]